Politique de cookies et de confidentialité

Responsable du traitement

Définitions

• Données personnelles (ou données) : toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, directement ou indirectement, ou en association avec d’autres informations, notamment un numéro d’identification personnel.
• Données d’utilisation : informations collectées automatiquement par ce site Web ou par des services tiers intégrés à celui-ci. Elles peuvent notamment comprendre les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, le temps passé sur chaque page et le parcours de navigation au sein de l’application.
• Utilisateur : personne qui utilise ce site Web et qui, sauf indication contraire, correspond à la personne concernée.
• Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
• Sous-traitant (ou sous-traitant du traitement) : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce site Web. Sauf indication contraire, le responsable du traitement est le propriétaire de ce site Web.
• Ce site Web (ou application) : outil matériel ou logiciel permettant de collecter et de traiter les données personnelles des utilisateurs.
• Service : service fourni par ce site Web, tel que décrit dans les conditions correspondantes, lorsqu’elles sont disponibles sur ce site ou cette application.
• Union européenne (ou UE) : sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne comprend l’ensemble des États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
• Cookie : petit fichier de données enregistré sur l’appareil de l’utilisateur.
• Références légales : la présente déclaration de confidentialité a été rédigée sur la base de plusieurs dispositions légales, notamment les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web.

Types de données collectées

Parmi les types de données personnelles que ce site Web collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le prénom, le nom, les cookies et les données d’utilisation.

Les informations détaillées concernant chaque type de données personnelles collectées figurent dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité ou dans les mentions explicatives affichées avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être communiquées librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site Web.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site Web sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les fournir, le site Web pourrait ne pas être en mesure de fournir ses services. Lorsque certaines données sont expressément indiquées comme facultatives, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer, sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. En cas de doute sur les données personnelles obligatoires, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement.

L’utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers qu’il utilise vise à fournir le service demandé par l’utilisateur, ainsi qu’à poursuivre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies, si celle-ci est disponible.

Les utilisateurs sont responsables de toute donnée personnelle concernant des tiers qu’ils obtiennent, publient ou partagent par l’intermédiaire de ce site Web. Ils déclarent disposer du consentement des tiers concernés pour communiquer ces données au responsable du traitement.

Modalités et lieu du traitement des données

Modalités de traitement

Le responsable du traitement adopte des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction non autorisée des données. Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou numériques, selon des procédures organisationnelles et des modalités strictement liées aux finalités indiquées.

Outre le responsable du traitement, certaines catégories de personnes participant au fonctionnement de ce site Web peuvent, dans certains cas, avoir accès aux données : personnel administratif, commercial, marketing, juridique et informatique, ainsi que des intervenants externes tels que les prestataires techniques, les services postaux, les hébergeurs, les entreprises informatiques et les agences de communication. Si nécessaire, ces intervenants sont désignés comme sous-traitants par le responsable du traitement. La liste actualisée de ces intervenants peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

Base juridique du traitement

Après avoir pris connaissance de la notice d’information, les utilisateurs peuvent communiquer leurs données personnelles au moyen des formulaires d’inscription. Certains champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service demandé ; leur absence empêchera la fourniture de ce service.

Le responsable du traitement peut traiter les données personnelles des utilisateurs lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• la communication des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Le responsable du traitement reste à la disposition des utilisateurs pour préciser la base juridique applicable à un traitement donné, notamment pour indiquer si la communication des données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Lieu du traitement

Les données sont traitées dans les locaux opérationnels du responsable du traitement ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter le responsable du traitement.

Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer un transfert vers un pays autre que celui dans lequel se trouve l’utilisateur. Celui-ci peut obtenir des informations sur la base juridique de tout transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité mises en œuvre par le responsable du traitement pour protéger ses données.

Durée de conservation

Les données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• les données personnelles collectées aux fins de l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et l’utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat ;
• les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités ;
• le responsable du traitement peut conserver les données personnelles pendant une durée plus longue lorsque l’utilisateur a consenti à ce traitement, tant que ce consentement n’a pas été retiré. Il peut également être tenu de conserver les données pendant une durée plus longue pour satisfaire à une obligation légale ou à une injonction d’une autorité.

À l’expiration de la durée de conservation, les données personnelles sont supprimées. En conséquence, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne peuvent plus être exercés après l’expiration de cette durée.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :

Interactions avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

• Bouton Tweet et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.) : services permettant d’interagir avec le réseau social Twitter. Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
• Bouton « J’aime » et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.) : services permettant d’interagir avec le réseau social Facebook. Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Analyse statistique

• Google Analytics (Google Inc.) : service d’analyse d’audience Web fourni par Google Inc. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, établir des rapports sur son activité et les partager avec d’autres services Google. Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Désactivation.

Prise de contact avec l’utilisateur

• Contact téléphonique (ce site Web) : les utilisateurs ayant communiqué leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce site Web, ainsi que pour répondre à leurs demandes d’assistance. Données personnelles collectées : numéro de téléphone.
• Liste de diffusion ou newsletter (ce site Web) : en s’inscrivant à une liste de diffusion ou à une newsletter, l’adresse e-mail de l’utilisateur est ajoutée à une liste de contacts susceptibles de recevoir des messages contenant des informations à caractère commercial ou promotionnel. Données personnelles collectées : adresse e-mail.
• Formulaire de contact / formulaire d’inscription (ce site Web) : en remplissant un formulaire de contact ou d’inscription avec ses données, l’utilisateur autorise ce site Web à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes de renseignements, de devis ou à toute autre demande. Données personnelles collectées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, ville, code postal et province/région.

Gestion des paiements

• PayPal (PayPal Inc.) : service de paiement permettant aux utilisateurs d’effectuer des paiements en ligne. Données personnelles collectées : différentes catégories de données, conformément aux indications figurant dans la politique de confidentialité du service. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Gestion des contacts et envoi de messages

• Benchmark Email (Benchmark Internet Group) : service de gestion des adresses e-mail et d’envoi de messages. Données personnelles collectées : adresse e-mail. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Affichage de contenus provenant de plateformes externes

• Widget Google Maps (Google Inc.) : service d’affichage de cartes fourni par Google Inc. Données personnelles collectées : cookies et données d’utilisation. Lieu du traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le responsable du traitement. Ils disposent notamment des droits suivants :

• Retirer leur consentement à tout moment.
• S’opposer au traitement de leurs données.
• Accéder à leurs données.
• Vérifier l’exactitude de leurs données et en demander la rectification.
• Limiter le traitement de leurs données.
• Obtenir l’effacement de leurs données personnelles.
• Recevoir leurs données et les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
• Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Détails concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées dans le cadre d’une mission d’intérêt public, de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement en invoquant des motifs liés à leur situation particulière.

Les utilisateurs doivent savoir que, lorsque leurs données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement, sans avoir à fournir de justification.

Comment exercer ces droits

Toute demande visant à exercer les droits des utilisateurs peut être adressée au responsable du traitement au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont traitées gratuitement, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois.

Informations complémentaires

• Journaux système et maintenance : à des fins de fonctionnement et de maintenance, ce site Web et les services tiers qu’il utilise peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec le site (journaux système) ou utiliser d’autres données personnelles, telles que l’adresse IP, à cette fin.
• Actions en justice : les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le responsable du traitement devant les tribunaux ou dans le cadre des démarches pouvant précéder une action en justice résultant d’une utilisation abusive de ce site Web ou des services associés.
• Demandes « Do Not Track » : ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ». Pour savoir si les services tiers utilisés respectent ces demandes, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
• Modifications de la présente politique de confidentialité : le responsable du traitement se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page. Lorsque les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement de l’utilisateur, un nouveau consentement sera recueilli lorsque cela est nécessaire.